Monsanto, Syngenta et Limagrain Un monopole qui leur va bien
La loi relative aux certificats d’obtention végétal » du 8 Decembre2011, modifie et élargit les droits de propriété intellectuelle des grands semenciers. Désormais, les agriculteurs ne peuvent plus replanter une partie de leurs récoltes précédentes sans en payer le prix.
Initier par Christian Demynck la loi permet aux « obtenteurs » des graines de toucher une rémunération à chaque utilisation de leurs produits. L’article 623-4 définit clairement l’étendue de la propriété intellectuelle, « Toute obtention végétale peut faire l’objet d’un titre appelé certificat végétal qui confère à son titulaire un droit exclusif de produire, reproduire, conditionner aux fins de la reproduction ou de la multiplication, offrir à la vente, vendre ou commercialiser sous tout autre forme, exporter, importer ou détenir à l’une de ses fins du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée ».
De plus le titulaire du COV à des droits sur les « variétés dont la production nécessite l’emploi répété de la variété protégé » ainsi qu'aux variétés principalement dérivée de la variété initiale ou d’une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété initiale ».
Profitant de cette nouvelle législation pour remplacer «le comité de la protection des obtentions végétales » par un « groupement d’intérêt public », comprenant l’État et l’INRA (institut national de la recherche agronomique), le gouvernement laisse les grands semenciers gérer leur monopole.
En effet, l’INRA constitue avec le GNIS (groupement national interprofessionnel des semences et des plantes), le GEVES un autre groupement d’intérêt publique, qui assure l’expertise des nouvelles variétés végétales.
Le GNIS regroupant les grandes entreprises semencières à le pouvoir depuis sa création en 1941 de rendre ses décisions « obligatoire à tous membres des professions intéressés ». Il n’est donc pas anormal de voir parmi la liste du catalogue des obtentions végétales figurer le nom des grandes entreprises tel que Limagrain, Monsanto et Syngenta. Ce qui l’est moins c’est de voir qu’elles en ont aussi le monopole.
RAGT2n (Rouergue, Auvergne, Gévaudan, Tarnais) et Euralis Semences sont des filières de Monsanto ; Vilmorin et KWS Saat sont quant à elles des filières de Limagrain.
Une étude réalisée à la demande de la Déclaration de Bern, Swissaid, Bio Suisse, la Fédération Romande des consommateurs, la Stiftung für konsumentenschutz et d’autre association des consommateurs européens ; publier le 4 janvier 2012, laisse apparaître que Syngenta et Monsanto se partage plus d’un quart du marché mondial. Monsanto détient 36 % des variétés de tomates protégés par l’UE et Syngenta 26 %. Même chose pour les poivrons ou les proportions sont à peu près équivalentes. En ce qui concerne le chou-fleur Monsanto, possède 49 % des variétés et 22 % pour Syngenta. 7 des 63 variétés de carottes appartiennent à Monsanto, le reste est reparti
entre Bejo Zaden et Vilmorin.
En leurs accordant un droit exclusif et incontestable sur les semences et leurs dérivés, la nouvelle législation française sur les obtentions végétales, ne fait qu'accroître la main mise des grands semenciers sur le marché mondial.
Publié le 12 Septembre 2013
Rédigé par Clémence le Denmat